Actes notariés
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Copie certifiée conforme à l’original
Une photocopie certifiée conforme permet d’attester qu’une photocopie est fidèle à un document administratif original.
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Légalisation matérielle de signature
1- Définition de la légalisation de signature
La légalisation est une formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature d’une personne sur un document.
Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet : (...) -
Notariat consulaire
A compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir les actes notariés.
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Service de traduction et de légalisation
TRADUCTEURS (liste non exhaustive)
Institut français de Hanoi – L’Espace 24 Trang Tien, Hoan Kiem Tel : (024) 39 36 21 64 (poste 213) Fax : (024) 39 36 21 65 traduction@institutfrancais-vietnam.com et (...) -
Légalisation de document
Qu’est-ce-que la légalisation de document ?
La procédure de légalisation permet d’attester :
- La véracité d’une signature sur un acte,
- La qualité du signataire de l’acte,
- L’identité du sceau ou du (...) -
Actes notariés
Rôle des notaires consulaires
Les notaires sont des officiers publics chargés de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes (...)