Actes notariés
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Copie certifiée conforme à l’original
Une photocopie certifiée conforme permet d’attester qu’une photocopie est fidèle à un document administratif original.
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Légalisation de document
Qu’est-ce-que la légalisation de document ?
La procédure de légalisation permet d’attester : - La véracité d’une signature sur un acte, - La qualité du signataire de l’acte, - L’identité du sceau ou du timbre apposé sur (...) -
Légalisation matérielle de signature
1- Définition de la légalisation de signature
La légalisation est une formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature d’une personne sur un document.
Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet :
2- Sur (...) -
Actes notariés
Rôle des notaires consulaires
Les notaires sont des officiers publics chargés de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de (...)