Actes notariés

  • Notariat consulaire

    A compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir les actes notariés.

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  • Légalisation matérielle de signature

    1- Définition de la légalisation de signature
    La légalisation est une formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature d’une personne sur un document.
    Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet : (...)

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  • Service de traduction et de légalisation

    TRADUCTEURS (liste non exhaustive)
    Institut français de Hanoi – L’Espace 24 Trang Tien, Hoan Kiem Tel : (024) 39 36 21 64 (poste 213) Fax : (024) 39 36 21 65 traduction@institutfrancais-vietnam.com et (...)

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  • Légalisation de document

    Qu’est-ce-que la légalisation de document ?
    La procédure de légalisation permet d’attester :
    - La véracité d’une signature sur un acte,
    - La qualité du signataire de l’acte,
    - L’identité du sceau ou du (...)

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  • Copie certifiée conforme à l’original

    Une photocopie certifiée conforme permet d’attester qu’une photocopie est fidèle à un document administratif original.

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