Avis de vente d’une moto [vi]

L’Ambassade de France au Vietnam informe qu’elle procédera à la vente d’une moto selon les caractéristiques et procédure suivante :

Caractéristiques du véhicule :
-  Marque : HONDA
-  Modèle : LEAD
-  Année d’immatriculation : 2009
-  Kilométrage : 26321 km
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Conditions de vente :
1) La vente est effectuée sans garantie sur l’état du véhicule.
2) Des visites de la voiture sont autorisées en prenant rendez-vous avec M. HUYNH Van Hung Tél. : 04 39 44 57 64 ou 09 02 10 56 18.
3) Les offres, libellées en VND, doivent être déposées sous enveloppe cachetée à l’accueil de l’Ambassade de France, à l’attention du Secrétaire général d’Ambassade, portant mention :

« Offre d’achat concernant la moto Honda LEAD de l’Ambassade de France »
« NE PAS OUVRIR »

4) La date limite de dépôt des offres est fixée au vendredi le 13 septembre à 17 heures.
5) Aucune offre ne pourra être acceptée après cette date.
6) Il est interdit à tout agent de l’État ayant en charge l’organisation de la vente de participer à celle-ci, que ce soit directement ou par personne interposée (art 175 du code pénal)
7) L’acheteur retenu aura un délai de 2 jours après avoir été informé pour se présenter à l’Ambassade de France et conclure la vente. A défaut, la seconde offre la plus élevée sera retenue.
8) Le paiement sera effectué dans ce même délai de deux jours par virement en Dongs vietnamiens (VND) auprès de la Régie de l’ambassade.
9) Une taxe forfaitaire de 6 % sur le prix de vente sera perçue par l’ambassade en complément du prix de vente.

publié le 03/09/2019

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