Bourses scolaires et universitaires

Bourses scolaires

PNGUne aide à la scolarisation sous forme de bourse peut être accordée par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) aux enfants français des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité perçus par les établissements scolaires hors de France.

Les bourses scolaires ne sont pas un droit. Elles sont accordées dans la limite de la dotation annuelle allouée à l’AEFE.

Conditions d’accès

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :

- L’élève doit être de nationalité française.
- Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du Consulat. Vérifiez que votre inscription est en cours de validité (vous devez faire une démarche pour la renouveler tous les 5 ans). -L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2020.
- L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale.
- Pour l’acceptation de la demande en deuxième conseil des bourses, l’enfant doit avoir fait la rentrée scolaire en septembre 2020.

La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes.

Il est important de lire la brochure d’information (téléchargeable)

Les conditions d’accès et le mode de calcul du barème d’attribution sont présentés dans la brochure de l’AEFE :

PDF - 598.4 ko
Bourses scolaires 2021-2022 - Brochure information aux familles
(PDF - 598.4 ko)

Instruction du dossier

Les demandes sont instruites par le service des bourses scolaires du consulat. Elles sont ensuite présentées lors du conseil consulaire des bourses scolaires. Les propositions formulées par le conseil consulaire sont ensuite transmises à l’AEFE qui décide de leur attribution définitive ou leur rejet après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

Le conseil consulaire consacré aux bourses scolaires est composée du chef de poste diplomatique ou consulaire ou de son représentant, du conseiller de coopération et d’action culturelle, des chefs d’établissement, des conseillers consulaires élus dans la circonscription, des représentants des associations de parents d’élèves, des organisations syndicales des personnels enseignants et des représentants des associations de Français établis hors de France.

Deux campagnes de bourses scolaires ont lieu par an :

1. Première campagne :

Sont examinées :

  • Les demandes de renouvellement formulées par les familles déjà bénéficiaires d’une bourse scolaire.
  • Les premières demandes concernant les familles déjà ou tout récemment installées dans la circonscription.
  • L’inscription effective du/des enfant(s) dans l’établissement scolaire n’est pas obligatoire pour déposer une première demande de bourses.

Calendrier :

- Mise en ligne des informations et des formulaires : 14 janvier 2021
- Date limite de réception des dossiers : 1 mars 2021
- Premier conseil consulaire des bourses (CCB1) : fin avril 2021
- Notification des propositions de rejets et ajournements : mai 2021
- Première commission nationale (CNB1) : mi-juin 2021
- Notification des décisions finales aux familles : fin juin 2021.

2. Deuxième campagne :

Sont exclusivement examinées :

  • les premières demandes des familles installées au Vietnam après le 30 mai 2021 ;
  • les premières demandes des familles déjà résidentes au Vietnam qui peuvent démontrer que leur situation financière s’est dégradée depuis la tenue du premier consulaire des bourses scolaires ;
  • les demandes de renouvellement non présentées au premier conseil consulaire. Pour ces demandes, les familles devront justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat…) ;
  • les demandes ajournées en première période, accompagnées des documents complémentaires nécessaires qui sont indiqués dans la notification que les familles sont en train de recevoir ;
  • les demandes de révision, accompagnées des documents complémentaires pour éclaircir le dossier.

Calendrier :

- 1er juillet 2021 : début de la période de dépôt des demandes de bourses
- 30 septembre 2021 : Date finale de réception des dossiers ou des demandes de révisions pour instruction
- Début novembre 2021 : réunion du 2ème Conseil consulaire des bourses à l’Ambassade de France et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger
- 14-15 décembre 2021 : Réunion de la 2ème Commission nationale de bourses à Paris

Décision : La notification est faite par courrier postal ou électronique dès que les décisions de l’AEFE sont communiquées aux services consulaires. Tout rejet de la demande, après le premier conseil consulaire, peut faire l’objet d’une révision en second conseil. En cas de rejet après le second conseil, un recours gracieux peut être présenté auprès du directeur de l’AEFE, via les services consulaires (courte période ouverte après la commission nationale de la mi-décembre jusqu’à fin février).

Constitution des dossiers

Le dossier est constitué du formulaire de demande de bourses scolaires et de la déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine (total 4 pages). Ces imprimés doivent être parfaitement remplis, signés, accompagnés des documents originaux et des copies de tous les justificatifs exigés. Après instruction du dossier par les services consulaires, les documents originaux seront restitués. Les documents en chinois devront être traduits succinctement en français.

PDF - 1.3 Mo
Formulaire demande bourses 2021-2022 - Hanoï
(PDF - 1.3 Mo)
PDF - 146.5 ko
Bourses 2021-2022 - Pièces à fournir
(PDF - 146.5 ko)

Tout dossier incomplet ou contenant des informations volontairement erronées sera rejeté et la bourse refusée.

Dépôt du dossier

Le dossier complet doit être déposé auprès des services consulaires de la circonscription. Tout dossier incomplet ou déposé après la date limite fixée sera proposé au rejet.

Pour prendre rendez : affaires-sociales.hanoi-amba@diplom...


Bourses universitaires

PNGSi votre enfant, français, souhaite effectuer ses études en France, des bourses d’enseignement supérieur peuvent éventuellement lui être attribuées, sous conditions notamment de revenus. Elles sont attribuées et gérées par le Centre national des œuvres scolaires et universitaires (CNOUS). Vous pouvez simuler la bourse à laquelle votre enfant pourrait avoir droit.

En complément des différents dispositifs nationaux d’aides financières, vous pouvez également solliciter des bourses et des aides, proposées par les régions. Voir la carte interactive

Ces bourses concernent les études en France dans un établissement supérieur reconnu par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (universités, I.U.T., écoles de techniciens supérieurs, I.E.P., écoles d’ingénieurs, classes préparatoires…), ou par le ministère de l’agriculture et celui de la culture. Il convient de toujours vérifier auprès du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l’Académie où se trouve l’établissement, s’il permet à l’étudiant d’être éligible à ce type de bourse. En savoir plus

publié le 16/04/2021

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