Ce que la section consulaire peut faire

1. Ce que la section consulaire peut faire

- En cas de perte ou de vol de document la section consulaire pourra vous procurer une déclaration de perte ou de vol de documents (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire) sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police. Elle pourra également, sous certaines conditions, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France ou vous délivrer un nouveau passeport.

- En cas de difficultés financières, la section consulaire pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

- En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander à ce que la section consulaire soit informée. La section consulaire pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, elle préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Elle s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales.

- En cas de maladie, la section consulaire pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

- En cas d’accident grave, la section consulaire pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement. Les frais engagés demeurent à votre charge. Il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement.

- En cas de décès, la section consulaire prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.

- En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, la section consulaire pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

2. Ce que la section consulaire ne peut pas faire :

• Vous rapatrier aux frais de l’état, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.

• Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.

• Vous prêter de l’argent.

• Vous délivrer un passeport dans la minute.

• Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.

• Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire, aux compagnies d’assurance ou aux services postaux.

• Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

publié le 10/10/2017

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