Décès d’un ressortissant(e) français(e) au Vietnam [vi]

En cas de décès survenu au Vietnam, la déclaration de décès peut-être effectuée au service de l’état civil de l’ambassade.

1) la déclaration de décès à l’ambassade

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade de France à Hanoi si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.
Pour cela vous devez prendre contact avec le service de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne muni des documents suivants :
• le certificat de décès vietnamien établi par le comité populaire du lieu de décès, accompagné de sa traduction en français effectué par un traducteur assermenté ;
• la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte d’identité, passeport, …) ;
• si possible, le livret de famille de la personne défunte.

2) la transcription d’un acte de décès

L’ambassade de France à Hanoi peut transcrire les actes de décès vietnamiens enregistrés dans les provinces qui dépendent de sa circonscription consulaire.
Les demandes de transcription des actes de décès vietnamiens enregistrés dans les autres provinces devront être traitées par le consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville.

La transcription de l’acte de décès local d’un ressortissant français survenu au Vietnam peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :
• une demande de transcription remplie et signée par le déclarant (à télécharger ou à demander auprès du service de l’état civil de cette ambassade) ;
• l’original de l’acte de décès vietnamien (qui sera rendu après transcription) ;
• copie de l’original de l’acte de décès vietnamien traduit en français par un traducteur assermenté ;
• la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte d’identité, passeport, copie de l’acte de naissance, …) ;
• si possible, le livret de famille de la personne défunte.

Un avis de décès sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance de la personne défunte pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

3) La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français.

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus, vous pouvez joindre le service de l’état civil de cette ambassade au numéro suivant : (00 84) 24 39 44 57 00 ou consulter la rubrique « décès à l’étranger » du site internet du Ministère des affaires étrangères.

publié le 03/08/2017

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