Echange d’expertises entre la Cour de cassation et la Cour suprême [vi]

Les 17 et 18 septembre 2018, la Cour populaire suprême du Vietnam a accueilli une délégation de la Cour de cassation à l’occasion d’un séminaire co-organisé par ces deux institutions et l’Ambassade de France. Cette rencontre fut l’occasion d’échanges riches avec les participants du séminaire.

La délégation de la Cour de cassation était composée de Monsieur Patrick Matet, Conseiller-doyen de section à la première chambre de la Cour de cassation et Madame Nicole Planchon, Conseillère à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Séminaire franco-vietnamien consacré au traitement des affaires de corruption, au principe du contradictoire et à la diffusion des décisions de justice - JPEG

La première journée de séminaire fut consacrée au traitement des affaires de corruption par la Cour de cassation. Ce séminaire a reçu un vif intérêt de la part des participants au séminaire puisque le Gouvernement vietnamien réfléchit à de nouvelles dispositions législatives pour lutter contre la corruption.

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Madame Nguyen Thuy Hien Vice-présidente de la Cour Populaire Suprême, Monsieur Pham Minh Tuyen qui est le président de la Cour populaire de la province Bac Ninh/Bà Nguyễn Thúy Hiền, Phó Chánh án Tòa án Nhân dân Tối cao, Ông Phạm Minh Tuyên, Chánh án Tòa án Nhân dân tỉnh Bắc Ninh

La seconde journée était consacrée au principe du contradictoire et la diffusion des arrêts de la Cour de cassation. Le principe du contradictoire « implique la faculté pour les parties au procès pénal ou civil de prendre connaissance de toutes les pièces ou observations présentées au juge en vue d’influencer sa décision et de la discuter » (CEDH 20 février 1996 Vermeulen c/ Belgique). Cela fut l’occasion de rappeler que le principe du contradictoire est un élément indispensable pour garantir un procès juste et équitable. La diffusion des décisions de justice, quant à elle, est essentielle en ce qu’elle permet un meilleur accès au droit des justiciables.

De nombreux échanges et discussions ont ensuite eu lieu entre les participants, notamment sur les difficultés rencontrées dans le développement de la jurisprudence et la diffusion du droit.

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De gauche à droite, Madame Laurence Mézin, Monsieur Pham Minh Tuyen, Madame Nicole Planchon, Madame Nguyen Thuy Hien, Monsieur Patrick Matet, Madame Bui Thi Nhan

publié le 10/10/2018

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