Etat civil : généralités, horaires, délivrance d’actes [vi]

L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.

La section consulaire de l’ambassade tient les registres de l’état civil.

Par arrêté du 22 octobre 2010, la circonscription consulaire de Hanoi recouvre les provinces suivantes : Lai Chau, Dien Bien, Lao Cai, Ha Giang, Cao Bang, Son La, Yen Bai, Tuyen Quang, Bac Kan, Thai Nguyen, Lang Son, Phu Tho, Vinh Phuc, Hanoi, Bac Ninh, Bac Giang, Quang Ninh, Hoa Binh, Ha Tay, Hung Yen, Hai Duong, Hai Phong, Ha Nam, Nam Dinh, Thai Binh, Ninh Binh, Thanh Hoa, Nghe An, Ha Tinh, Quang Binh, Quang Tri, Kon Tum, Gia Lai, Dak Lak, Dak Nong, Lam Dong, Binh Phuoc, Tay Ninh, An Giang, Dong Thap, Kien Giang et Soc Trang. Voir carte des nouvelles circonscriptions consulaires.

Les autres provinces sont de la compétence du consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville.

Attention, le consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville ne peut pas recevoir de dossiers d’état civil dépendant de la circonscription consulaire de Hanoi.

L’officier de l’état civil de la section consulaire dressera directement, si la législation du pays d’accueil ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès).

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également des copies de cette transcription.

L’accueil du public est organisé du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 sans rendez-vous.

Le courrier peut-être envoyé à l’adresse suivante : Ambassade de France à Hanoi – Service de l’état civil – 57 Tran Hung Dao, Hanoi (Vietnam).

L’accueil téléphonique n’a lieu que les après-midi.

Liste des jours fériés de l’année

Pour obtenir la délivrance d’actes d’état civil, vous pouvez :

• remplir unformulaire de demande en ligne, qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

• effectuer une demande auprès de l’ambassade de France ou du consulat général de France qui a établi l’acte.

Les demandes d’actes d’état civil aux fins de recherches généalogiques, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être formulées par le formulaire en ligne sur internet mais exclusivement par voie postale à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères – Service central de l’état civil – Généalogie – 11, rue de la maison blanche – 44941 Nantes Cedex 9.

Pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession.

publié le 01/08/2017

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