Expertise France forme les agents de la Direction du contrôle des marchés à la propriété intellectuelle [vi]

Les agents du Contrôle de Marchés du Vietnam (DCM), relevant du Ministère de l’industrie et du commerce du Vietnam (MoIT), ont actuellement l’opportunité de suivre une formation sur la propriété intellectuelle, dispensée par Expertise France Asie. Cette formation a débuté début janvier et se terminera à la fin du mois de juin.

Ce projet a été remporté par Expertise France Asie sur appel d’offre financé par l’Agence Française de Développement (AFD). Il vise à former les agents clés de la Direction du Contrôle de Marchés sur l’ensemble du pays, qui auront pour mission de restituer les connaissances acquises à l’issue de ces formations à leurs collègues, via les formations internes.

Les différents objectifs visés sont :
1. Améliorer la capacité de l’application des droits de propriété intellectuelle au Vietnam dans le contexte de l’intégration internationale, contribuant à renforcer l’efficacité de la lutte contre la contrefaçon et les violations des droits de propriété intellectuelle, créant un environnement commercial sain et équitable dans lequel les droits des entreprises sont protégés.
2. Fournir aux agents clés des connaissances de base sur la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle (PI).
3. Renforcer leur compétence en matière de distinction des produits « authentiques-contrefaçons » et de gestion des litiges.
4. Mettre à jour leur connaissance en matière des techniques d’investigation et des mesures de lutte contre les contrefaçons et les violations du droit de PI.
5. Promouvoir leur capacité d’appliquer les connaissances acquises dans leur travail quotidien.
6. Sensibiliser les entreprises, notamment les entreprises françaises, à la coopération public-privé, pour permettre aux agents du contrôle de marchés vietnamiens de mieux protéger leurs droits et leurs produits sur le marché vietnamien. Prendre connaissance des pratiques et des mesures mises en œuvre par les entreprises françaises dans la lutte contre les contrefaçons.
7. Edifier une base de données sur la contrefaçon et la violation des droits de propriété intellectuelle pour l’utilisation des agents du contrôle de marché dans l’exercice de leur fonction.

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Dans le cadre de ce projet, une visite d’étude a été organisée du 5 au 9 mars en France pour dix-huit agents du MOIT, avec pour chef de délégation le Vice-Ministre du ministère, M. DO Thang Hai.

publié le 26/03/2018

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