Les élèves procureurs en formation sur les modes alternatifs de règlement des conflits [vi]

M. Renaud Le Breton de Vannoise, Président du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny (le 2ème plus grand TGI après celui de la ville de Paris) s’est rendu à Hanoi le 30 août dernier pour animer une formation aux élèves procureurs de l’Université du parquet. Cette formation a porté sur le thème des modes alternatifs de règlement des conflits.

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Plus de 140 élèves procureurs ont participé à cette formation

Cette formation, qui s’inscrit dans le cadre de la coopération entre l’Université du Parquet de Hanoi, l’Ecole nationale de la magistrature et l’Ambassade, a réuni plus de 140 élèves procureurs. Le thème est particulièrement d’actualité. En effet, comme en France, le Vietnam développe les modes alternatifs de règlement des conflits, autrement dit les voies de résolution des conflits autres que celles devant les tribunaux traditionnels, tels que la médiation ou l’arbitrage.

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M. Renaud Le Breton de Vannoise

Par exemple, un nouveau décret en date du 24 février 2017 encadre désormais la médiation, processus volontaire par lequel les parties, avec l’aide d’une tierce personne appelée « médiateur », tentent de résoudre leurs conflits.

M. Le Breton de Vannoise a forgé une forte expertise en matière de modes alternatifs de règlement des litiges. Dans le cadre d’un groupe de travail mis en place par le ministre de la justice sur l’office du juge du XXIème siècle, il a proposé la création de « l’acte de procédure d’avocats », mode amiable d’administration de la preuve. Il a animé un groupe de travail sur ce thème, repris dans la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIème siècle. Il a ainsi pu partager son expérience avec les élèves procureurs de l’Université du parquet de Hanoi.

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Mme Nguyen Thi The, enseignante en droit civil

M. Le Breton de Vannoise a expliqué qu’il était nécessaire pour les procureurs de mieux appréhender ces procédures alternatives, notamment au Vietnam, où le procureur a pour mission d’être le garant de la procédure, au pénal comme au civil.

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Mme Tran Thao Thi Phuong, interprète, Mme Nguyen Thi The, enseignante en droit civil, Mme Dam Thi Diem Hanh, vice-doyenne du département du droit civil et de la supervision des affaires civiles, M. Renaud Le Breton de Vannoise, Mme Pauline Guillaume, chargée de mission juridique à l’Ambassade et M. Tran Quyen Anh, chargé de la coopération internationale au Parquet populaire suprême.

publié le 11/09/2017

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