Naissance au Vietnam d’un enfant dont l’un des parents au moins est français

a) déclaration ou transcription de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire de cette ambassade.

- Vous pouvez déclarer la naissance à l’ambassade.

L’ambassade peut dresser un acte de naissance sur déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

La présence du déclarant est obligatoire. Toutefois, si les parents ne sont pas mariés et qu’aucune reconnaissance n’a été effectuée, il est nécessaire que les deux parents viennent car cette déclaration conjointe vaudra reconnaissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

• justificatif de nationalité française du (ou des) parent(s) ;
• certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ;
(le certificat de naissance devra être traduit en français par un traducteur assermenté si celui-ci est en vietnamien)
• original du livret de famille français du (ou des) parent(s) pour mise à jour ;

• si les parents ne sont pas mariés : copies d’actes de naissance des parents avec traduction en français s’il y a lieu.

Dans la mesure du possible, l’établissement de l’acte de naissance par déclaration est fait le jour-même à l’ambassade.

- Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales

L’ambassade de France à Hanoi peut transcrire les actes de naissance vietnamiens enregistrés dans les provinces qui dépendent de sa circonscription consulaire.

Les demandes de transcription des actes de naissance vietnamiens enregistrés dans les autres provinces devront être traitées par le consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville.

Une fois l’acte de naissance vietnamien enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires de cette ambassade, en produisant les documents suivants :

une demande de transcription remplie et signée par le parent français (à télécharger ou à demander auprès du service de l’état civil de cette ambassade) ;
• justificatif de nationalité française du (ou des) parent(s) ;
• original de l’acte de naissance vietnamien de l’enfant (BAN CHINH) qui sera rendu après transcription ;
• copie de l’original de l’acte de naissance vietnamien traduit en français par un traducteur assermenté ;
• original du livret de famille français du (ou des) parent(s) pour mise à jour ;
• si les parents ne sont pas mariés : copies d’actes de naissance des parents avec traduction en français s’il y a lieu.

Attention, si les parents ne sont pas mariés, il y a lieu de procéder à la reconnaissance de l’enfant.

Le dossier de demande de transcription de l’acte de naissance peut-être déposé au service de l’état civil ou être envoyé par courrier.

A partir de la date du dépôt ou de réception du dossier complet, un délai moyen d’une semaine est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance des copies d’acte de naissance.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique « transcription » du site internet du ministère des affaires étrangères.

b) Les prénom(s) et nom de l’enfant

Lorsqu’un enfant possède également la nationalité vietnamienne, les autorités locales exigent, lors de l’établissement de l’acte de naissance vietnamien, qu’un des prénoms de l’enfant soit d’origine vietnamienne. Dans un souci d’harmonisation de l’état civil français et vietnamien de l’enfant, cette ambassade vous conseille vivement de prendre en considération cette exigence locale lors de la décision du prénom de votre enfant à l’état civil français.

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la circulaire du 25 octobre 2011 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : nom du père, de la mère ou de chacun des parents dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Afin de pouvoir vous conseiller utilement sur les conditions du choix de nom, cette ambassade vous invite à prendre contact avec le service de l’état civil avant de venir déclarer la naissance ou de faire une demande de transcription.

c) livrets de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique « Livret de famille » du site internet du Ministère des affaires étrangères

publié le 02/08/2017

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