Présentation de la coopération dans les domaines de la justice, du droit et de la gouvernance [vi]

La coopération juridique et administrative française au Vietnam est la plus ancienne parmi les pays occidentaux. Elle repose sur la proximité des systèmes juridiques et administratifs français et vietnamien (malgré deux systèmes politiques différents), et une grande appréciation de l’expérience française. Elle vise à soutenir les réformes pouvant mener à un Etat de droit.

I. Le système juridique vietnamien

Le système juridique et administratif vietnamien est l’héritier d’une triple tradition mandarinale, française et socialiste : Etat unitaire, concentration des pouvoirs, système centralisé démocratique, fonction publique de carrière, relation hiérarchique entre l’Etat et les autorités locales et entre ces dernières, etc.

Depuis 10 à 15 ans, le Vietnam procède à de nombreuses réformes : profonde révision du système juridique (depuis 10 ans), réforme administrative (commencée en 2001). Des pans entiers du Droit sont ainsi revus chaque année (code civil, code de procédure civile, code pénal et code de procédure pénale pour ne prendre que la seule année 2015).

L’ensemble de ces réformes a pour but d’améliorer l’efficacité de l’administration et du système juridique, de moderniser l’appareil d’Etat notamment en vue de l’adaptation aux exigences d’une économie de marché et de l’intégration internationale du Vietnam.

Or, si beaucoup a déjà été fait, le chemin à parcourir reste encore long.

Le Vietnam compte ainsi environ 10 000 avocats pour 93 millions d’habitants, contre 60 000 en France pour 67 millions d’habitants. Les juridictions vietnamiennes rendent environ 400 000 décisions par an, contre 4 millions en France.

II. En matière de gouvernance, le Vietnam tient la France pour référence

Une partie non négligeable de la législation vietnamienne est longtemps restée la même que pendant la colonisation française. Le Vietnam est comme la France un pays de droit écrit et partage une même vision du Droit, marquée par l’emploi de concepts juridiques communs. En matière d’organisation territoriale (déconcentration, décentralisation), le système français est considéré comme très efficace et comme étant proche du système vietnamien.

En matière administrative, l’organisation de la France est regardée comme un modèle (bien que parfois complexe).

Cette image, loin de ne résulter que de liens historiques communs, est également le fruit de l’importante contribution française assurée depuis les années 1990 et 2000 par l’intermédiaire de la Maison du droit vietnamo-française (structure originale et autonome, dirigée de manière paritaire par des représentants des deux pays, chargée de l’expertise juridique, de la formation des professions juridiques et de la diffusion du droit au Vietnam et en Asie du Sud-Est ; fermée fin 2012, ses activités ont depuis lors été reprises par l’Ambassade de France à Hanoï) et grâce à la forte implication des auxiliaires de justice français (avocats, notaires, huissiers). Cela permet à l’expertise française d’être très demandée.

La coopération poursuit aujourd’hui un double but :

1°) Soutenir l’évolution du Vietnam vers un Etat de droit qui respecte la hiérarchie des normes et adopte des règles compatibles avec les droits et libertés fondamentaux ;

2°) Renforcer l’organisation administrative du Vietnam.

Les moyens d’action sont principalement :

- missions d’expertise de professionnels, destinées à améliorer la qualité des lois vietnamiennes.
- formations au Vietnam et en France pour les professionnels du droit, étudiants, hauts fonctionnaires.
- conférences à destination du grand public, afin de favoriser le débat d’idées.

La coopération française menée au Vietnam porte ses fruits.

En matière juridique par exemple, le métier de notaire, assuré autrefois par des agents publics, est désormais majoritairement effectué par des notaires libéraux sur le modèle français ; la profession d’huissier, supprimée en 1975, est en train de renaître ; le code civil vietnamien impose aujourd’hui au juge de statuer sous peine de déni de justice, même lorsque la loi est silencieuse ou peu claire (à l’image de ce que prévoit l’article 4 du code civil français). Enfin, en matière de structuration de l’administration, le législateur vietnamien retient à présent des orientations proches du droit français.

publié le 10/07/2017

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