Commission de contrôle de la liste électorale consulaire
Dans le cadre de la réforme électorale entrée en vigueur le 1er janvier 2019, les commissions de contrôle se substituent aux commissions administratives pour gérer les listes électorales consulaires.
La commission de contrôle a les compétences suivantes :
Elle contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire.
Elle statue sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO).
Elle émet un avis sur le découpage électoral et le dispositif des bureaux de vote.
La commission compétente pour contrôler la liste électorale de Hanoï est composée des membres suivants :
Président (président conseil consulaire) : Laurent FISCHER
Titulaire : Leila TRUCHI-BELLO
Titulaire : Gérard GASTEL
Suppléant 1 : Martin, Roger, Louis ROUMENS
Suppléant 2 : Christian, Marie, Jean DE RUTY
Les réunions de la commission de contrôle sont ouvertes au public (inscriptions ouvertes jusqu’au 15 mai).
La prochaine réunion de la commission aura lieu le 16 mai 2024 à 10h à l’ambassade de France à Hanoï. La liste électorale actualisée sera ensuite disponible pour consultation à l’ambassade, sur demande, durant 7 jours.
Pour toute question, merci de nous contacter via notre formulaire de contact, rubrique élections.